Mentions légales – « Avec Vous – La Tour-du-Crieu »

1. Éditeur du site

Le présent site est édité dans le cadre de la campagne électorale municipale de la liste :

« Avec Vous – La Tour-du-Crieu »
Liste conduite par Jacques RAMIREZ

Responsable de publication : Jacques RAMIREZ
Commune : La Tour-du-Crieu (09100)
Email de contact : ltdc-avecvous@outlook.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : https://www.ionos.fr

3. Objet du site

Le site Avec Vous – La Tour-du-Crieu a pour vocation :

d’informer les habitants sur le programme de la liste « Avec Vous »

de présenter les membres de l’équipe

de diffuser les actualités de campagne

de permettre la prise de contact avec la liste

Ce site n’a aucune finalité commerciale.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles

Les données recueillies via le site (par exemple via un formulaire de contact) sont destinées exclusivement à la liste « Avec Vous – La Tour-du-Crieu » afin de répondre aux demandes de contact et d’informer sur la campagne.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès

droit de rectification

droit de suppression

droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
ltdc-avecvous@outlook.fr

6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour :

assurer son bon fonctionnement

améliorer l’expérience de navigation

produire des statistiques anonymisées de fréquentation

L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

7. Responsabilité

La liste « Avec Vous – La Tour-du-Crieu » met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas :

d’erreur ou omission

d’interruption ou problème technique

de dommages indirects liés à l’utilisation du site

Les liens externes éventuellement présents ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur.

8. Mentions légales spécifiques à la campagne électorale

Ce site est financé dans le cadre de la campagne électorale municipale par la liste :

« Avec Vous – La Tour-du-Crieu », conduite par Jacques RAMIREZ

Aucun contenu de publicité politique extérieure ou financée par un tiers n’est accepté.

9. Contact

Pour toute demande concernant le site ou son contenu :
📧 ltdc-avecvous@outlook.fr